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    Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)

    Bienvenue!



    Service de dépannage du SIEQ – Heures d'ouverture

    Si vous avez des questions ou avez besoin d'assistance technique, veuillez vous adresser au Service de dépannage du SIEQ au 1 855 327-6780, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, heure normale de l'Est ou par courriel à : RAQSHelpDesk@ontario.ca.



    Mise à jour : 16 octobre 2018

    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

    Les cotes de rendement d’une entreprise (CRE) de départ de la plus récente date de calcul, le 3 octobre 2018, sont les suivantes :
    • Administration de la construction: 4,12
    • Génie: 4,06
    • Planification: 4,44
    • Essais de matériaux: 3,75
    • Tâches de moindre importance: 3,10

    Une CRE de départ est rendue disponible aux fournisseurs de services d’ingénierie inscrits dans le Système d’inscription, d’évaluation et de qualification pour lesquels aucune évaluation du rendement n’a été approuvée au cours des trois dernières années. La CRE est calculée chaque trimestre, à la fin du premier jour ouvrable de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre.

    Pour en savoir plus sur les CRE, veuillez consulter la section Système d’évaluation et de sélection des consultants du présent site Web.

    Mise à jour : 7 septembre 2018

    Événements de formation liés aux Services Web pour la gestion des contrats

    Le ministère des Transports (MTO) animera des séances de formation en classe d’une journée liées aux Services Web pour la gestion des contrats à l’intention du milieu de l’administration des contrats; la formation sera axée sur les tâches qui se rapportent aux autorités contractantes et aux inspections connexes et offerte exclusivement aux administrateurs et aux membres du personnel sur le terrain de ces autorités.

    Les participants doivent bien connaître les processus opérationnels des autorités contractantes, plus particulièrement leur lien avec les politiques du MTO et les mécanismes d’administration de contrats du Ministère, ainsi que la technologie Web numérique, et ce, de manière à pouvoir transmettre l’information reçue lors des séances au personnel de leurs organisations respectives.

    Pendant les séances, qui dureront une journée entière, l’on se penchera sur un éventail d’activités d’administration de contrats liées aux Services Web pour la gestion des contrats, et ce, tant en ce qui touche les contrats de construction que les ententes établies avec les autorités contractantes. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir des renseignements supplémentaires et vous inscrire : http://www.aurigo.com/wbcms-mto/calendar.




    Mise à jour : 9 Mai 2018

    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

    Le Manuel de test de laboratoire MTO - Rev 31 est maintenant disponible. Veuillez vous référer au lien ci-dessous pour plus d'informations:


    https://www.raqsa.mto.gov.on.ca/RAQS_Contractor/RAQSCont.nsf/viewContractorBulletinQualifiedLabs/8F813018DDFE7AAD852572CE006B7CDA?OpenDocument






    Mise à jour : 13 avril 2018

    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

    Élimination de la vérification de la qualité assurée par un ingénieur, qui est remplacée par un nouveau système d’acceptation

    De nouvelles spécifications ont été introduites le 8 mars dans le SPC (Système de préparation des contrats) pour les contrats annoncés après le 1er avril 2018. Les nouvelles versions de demande de propositions et de demande de prix pour l’administration de contrats sont à la disposition du personnel du MTO depuis le 15 mars 2018 pour les projets touchés. De plus, la dernière modification du CAITM (guide sur l’administration de la construction et les tâches d’inspection) est maintenant consultable depuis le 15 mars 2018 sur le site du SIEQ/MERX.

    Remarque: Les document ci-dessous sont hautement spécialisés et ne sont disponibles qu’en anglais en vertu du Règlement 671/92, qui en exempte la traduction selon l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Service de dépannage au 1 855 327-6780.


    Voici le résumé des spécifications concernées :


    Appendix One.docx
    Appendix One.pdf




    Mise à jour : 9 février 2018

    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

    NOUVEAU – À compter du 12 février, la spécialité Surveillance de la qualité, vérification et inspection – usines à béton préfabriqué et précontraint se trouvera dans le SIEQ, sous la catégorie Administration de la construction. Pour consulter les critères propres à cette spécialité, cliquez sur le lien Critères des spécialités, sous Administration de la construction. Les fournisseurs de services sont invités à préparer des soumissions dès que possible. Le MTO publiera une demande de prix pour les travaux à venir lorsque des fournisseurs de services qualifiés seront inscrits dans cette spécialité.




    Mise à jour : 1 février 2018

    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

    NOUVEAU Les renseignements sur les attributions mensuelles du RAQS sont maintenant disponibles en cliquant sur Quoi de neuf dans le SIEQ et en téléchargeant la liste des récompenses au cours du dernier mois. Voir le numéro de cession, la description, le nom de l'entreprise (s) réussie (s) et le prix gagnant de l'entreprise réussie (ou la valeur plafond pour les affectations de rétention).



    Mise à jour : 24 octobre 2017

    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES


    À compter du 6 novembre 2017, toutes les factures reçues par le MTO exigeront le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de faciliter le paiement. Les factures qui ne comprennent pas le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) seront retournées.




    Mise à jour : 13 Septembre 2017

    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

    Les spécialités suivantes dans le cadre de la catégorie Évaluation et évaluation des matériaux d'ingénierie sont interrompues:

    Bitume – Essais d'émulsions et de bitume fluxé
    Bitume – Essais de formulation de l'asphalte mélangé à chaud
    Bitume – Essai du béton bitumineux à pénétration calibrée
    Bitume – Essai du béton bitumineux à rendement calibré
    Bitume – Détermination de la pénétration du bitume recyclé
    Béton – Essai de la force du béton
    Béton – Essai du béton sur le terrain
    Béton – Essai du coulis
    Béton – Cylindres de béton haute performance
    Béton – Ion chlorure total dans le béton

    Les spécialités bitumineuses susmentionnées seront administrées au moyen des listes publiées sur la section «Laboratoires qualifiés» de RAQS, à l'adresse suivante: http://www.raqs.merx.com/public/bulletin/bulletin.jsf?language=FRENCH

    Pour les spécialités en béton mentionnées ci-dessus, la qualification pour les essais concrets sur les contrats MTO continuera d'être administrée au moyen des listes publiées sur la section «Laboratoires qualifiés» de RAQS à l'adresse suivante: https://www.raqs.mto.gov.on.ca/login/raqs.nsf/French/Graphic/ViewQualifiedLaboratories?OpenForm



    Mise à jour : 21 août 2017


    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES


    Nouvelles pondérations du Système d'évaluation et de sélection des consultants (SESC)

    Tous les contrats faisant l’objet du processus d’approvisionnement par demande de propositions

    Les contrats faisant l’objet d’une demande de propositions annoncée par le SESC à compter du 15 septembre 2017 seront traités au moyen de nouvelles pondérations dans le cadre du Système d'évaluation et de sélection des consultants (SESC).

    Parallèlement (à compter du 15 septembre 2017), le MTO cessera d’utiliser le modèle de la cité de London / de la sélection fondée sur la valeur.

    Voici les nouvelles pondérations du SESC :

  • Pour la déclaration d’intérêt – Phase 1 : cote technique = 75 %; rendement antérieur (CRE) = 25 %.
  • Pour la demande de propositions – Phase 2 : cote technique = 65 %; rendement antérieur (CRE) = 25 %; prix = 10 %.
    On peut trouver de plus amples renseignements sur le SESC en ligne à :

    https://www.raqsa.mto.gov.on.ca/login/raqs.nsf/French/Graphic/RAQSPages/B.+Consultant%20Heading+-+F.+Consultant+Performance+and+Selection+System+(CPSS)?OpenDocument



    Mise à jour : 31 mars 2017


    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

    NOUVEAU Construction Administration and Inspection Task Manual (CAITM)

    Le CAITM 2017 a été publié le 22 mars 2017.



    Mise à jour : 31 mars 2017

    AVIS AUX FOURNISSEURS DE SERVICES D’ADMINISTRATION DE LA CONSTRUCTION
    HISTORIQUE DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CAITM

    Nous rappelons à tous les fournisseurs de services d'administration de la construction que la version la plus récente du CAITM ainsi que toutes ses modifications connexes disponibles avant la date limite des soumissions.

    Pendant la période de publication du CAITM 2014 au CAITM 2017, les modifications suivantes ont été apportées au CAITM 2014 et elles peuvent être consultées sur le site SIEQ/MERX:

    Modification n° 1 : Le 19 février 2016 : Modification à la section 3.4.3 de la partie A du CAITM 2014 – Clarification and Claims.

    Modification n° 2 : Le 14 décembre 2016 : Modification à la section 2.1.13 de la partie A du CAITM 2014.

    Modification n° 3 : Le 9 mars 2017 : Modifications aux sections 2.1.13 et 3.1.1.4 de la partie A et à la tâche BIT 21 de la partie B du CAITM 2014.

    Le NOUVEAU CAITM 2017 comprend toutes les Modifications finales.

    Si votre contrat de services d'administration de la construction s’est terminé pendant la période indiquée ci-dessous:

    Dates
    CAITM et version de la modification applicable
    10 mars 2017 au 23 mars 2017
    CAITM 2014 + addenda n°s 1 et 3
    Après le 23 mars 2017
    CAITM 2017

    Les modifications aux sections 2.1.13 et 3.1.1.4 de la partie A et à la tâche BIT 21 de la partie B du CAITM 2014 peuvent aussi être applicables à votre contrat si indiqué par le ministère des Transports (MTO).




    Mise à jour : 25 mai 2015



    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

    Mise à jour du Tender Contract Tax Compliance (TCTC) Program (programme de vérification de l’observation des règles fiscales lors de l’adjudication des contrats)

    Le 25 février 2014, le Tender Contract Tax Compliance (TCTC) Program a été agrandi afin de garantir que les entreprises de l’Ontario s’acquittent de leurs obligations fiscales envers la province avant de se voir attribuer un contrat provincial.

    À titre de fournisseur de services de génie inscrit dans le SIEQ du MTO, vous avez l’obligation de vous assurer que votre entreprise s’est acquittée de ses obligations fiscales envers la province, que celles-ci soient gérées par le ministère des Finances de l’Ontario ou par l’Agence du revenu du Canada. Vous devrez désormais respecter cette exigence tant dans le cadre de votre inscription au SIEQ que pour demeurer admissible aux contrats de planification, de génie et d’administration de la construction du MTO.

    Les fournisseurs de services devront obtenir une vérification de conformité aux obligations fiscales une seule fois dans le cadre de leur demande de renouvellement d’admissibilité du MTO. Les fournisseurs non conformes verront leur statut d’inscription modifié à « Non approuvé » et ne pourront alors plus présenter de soumissions pour les contrats du MTO avant de s’être acquittés de leurs obligations.

    À partir du 1er novembre 2014, le MTO communiquera avec les fournisseurs de services de génie afin de leur expliquer ce qu’ils doivent faire pour obtenir une confirmation de la conformité à leurs obligations fiscales du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada. Vous aurez un certain temps pour répondre à ces demandes; le laps de temps en question vous sera précisé.

    Le MTO enverra un courriel à la personne-ressource principale du SIEQ inscrite dans le formulaire d’inscription du consultant; assurez-vous que cette section est à jour.

    Si vous avez des demandes d’ordre général au sujet du TCTC, écrivez au doingbusiness@ontario.ca.

    Si vous avez des demandes propres au MTO, communiquez avec le service d’assistance du SIEQ :Service de dépannage du Système d’inscription, d’évaluation et de qualification, Direction de la gestion des contrats et des opérations; téléphone : 1_855_327_6780; télécopieur : 905_704_2855; courriel : RAQSHelpDesk@ontario.ca.

    Déclaration de conformité fiscale
    Tax Compliance Declaration Form.pdf
    Instructions de conformité fiscale
    Tax Compliance Instructions.docx





    Mise à jour : 8 janvier 2010


    AVIS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

    Critères de formation relatifs aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
    En vertu des dispositions législatives de la province de l’Ontario en matière d’accessibilité, les ministères sont tenus de se conformer aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, lesquelles sont régies par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

    Pour se conformer aux critères de formation en matière d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 429/07, art. 6), le ministère des Transports exige du « fournisseur » qu’une formation sur la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées soit donnée à tous ses employés, mandataires et bénévoles ainsi qu’à toute autre personne associée au « fournisseur » qui est appelée à traiter avec les membres du public ou d’autres tiers pour le compte du ministère des Transports.

    Le « fournisseur » doit tenir des dossiers de la formation susmentionnée, lesquels doivent faire état des dates où la formation a été donnée et du nombre de personnes qui l’ont reçue; il doit par ailleurs fournir sur demande la documentation relative à ladite formation au ministère des Transports.

    Il est possible de se conformer à ces critères de formation en suivant le cours en ligne Service-ABILITÉ : Renouvellement des services à la clientèle en Ontario. Le document ci-joint contient de l’information et des ressources supplémentaires.



    Critères de formation relatifs aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.1.pdf